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Vente de terrainVente par la commune

Questembert ? Parc d_activités des Hibiscus ? Cession d_un terrain de 1672 m² environ au profit de la SCI DRP (Breizh Ambulances)

Conseil communautaire de CC Questembert Communauté · séance du vendredi 30 octobre 2026

En clair

Prix au m²
35 € / m²
… [nom] et Mme [particulier] sont actionnaires. Le prix de cession est fixé à 35 € HT/m² sur ce secteur, par délibération n°C2025_166 du Conseil communautair …
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Surface
1 672 m²
… Questembert - Parc d'activités des Hibiscus - Cession d'un terrain de 1672 m² environ au profit de la SCI DRP (Breizh Ambulances) Par courrier daté …
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Parcelles
B 2026, YB 491, C 2025
N°B2026_042 - ECONOMIE - Questembert - Parc d'activités des Hibiscus - Cessio …
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Lieu
Parc
N°B2026_042 - ECONOMIE - Questembert - Parc d'activités des Hibiscus - Cession d'un terrain de 1672 m² environ au …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Patrice LE PENHUIZIC
Président du conseil communautaire, CC Questembert Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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