En clair
- Prix au m²
- 3,38 € / m²
… t pas été soumises à TVA. Le prix d'acquisition du terrain représente 3,38 € le m². La TVA sera donc calculée sur la différence avec le prix de vente à …
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- Surface
- 645 m²
… IE - Berric - Parc d'activités du Flachec 2 - Cession d'un terrain de 645 m² env. au profit de l'entreprise FRED ELEC Par courrier daté du 20 mai …
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- Parcelles
- B 2026, C 2026
N°B2026_032 - ECONOMIE - Berric - Parc d'activités du Flachec 2 - Cession d'u …
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- Lieu
- Parc
N°B2026_032 - ECONOMIE - Berric - Parc d'activités du Flachec 2 - Cession d'un terrain de 645 m² env. au pro …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Patrice LE PENHUIZIC
Président du conseil communautaire, CC Questembert Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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