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Vente de terrainVente par la commune

Berric ? Parc d activités du Flachec 2 ? Cession d un terrain de 645 m² env. au profit de l entreprise FRED ELEC

Conseil communautaire de CC Questembert Communauté · séance du lundi 29 juin 2026

Titre officielBerric ? Parc d_activités du Flachec 2 ? Cession d_un terrain de 645 m² env. au profit de l_entreprise FRED ELEC

Lu par LicesBerric ? Parc d activités du Flachec 2 ? Cession d un terrain de 645 m² env. au profit de l entreprise FRED ELEC

En clair

Prix au m²
3,38 € / m²
… t pas été soumises à TVA. Le prix d'acquisition du terrain représente 3,38 € le m². La TVA sera donc calculée sur la différence avec le prix de vente à …
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Surface
645 m²
… IE - Berric - Parc d'activités du Flachec 2 - Cession d'un terrain de 645 m² env. au profit de l'entreprise FRED ELEC Par courrier daté du 20 mai …
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Parcelles
B 2026, C 2026
N°B2026_032 - ECONOMIE - Berric - Parc d'activités du Flachec 2 - Cession d'u …
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Lieu
Parc
N°B2026_032 - ECONOMIE - Berric - Parc d'activités du Flachec 2 - Cession d'un terrain de 645 m² env. au pro …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Patrice LE PENHUIZIC
Président du conseil communautaire, CC Questembert Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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