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PréemptionDroit de préemption : règles

Délégation de l_exercice du droit de préemption urbain (DPU) à l_établissement public foncier (EPF) de Bretagne suite au retrait partiel de la délégation préalablement accordée à la co

Conseil communautaire de CC Questembert Communauté · séance du mardi 2 juin 2026

En clair

Parcelles
C 2026, ZD 85, ZD 298
N°C2026_158 - URBANISME - Délégation de l'exercice du droit de préemption urb …
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Lieu
Rue du Meny
… ollicité le portage foncier de l'EPF Bretagne pour acquérir des biens Rue du Meny et Rue des Passereaux, CONSIDÉRANT que par délibération du 16 décemb …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Patrice LE PENHUIZIC
Président du conseil communautaire, CC Questembert Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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