En clair
- Parcelles
- C 2026, ZD 85, ZD 298
N°C2026_158 - URBANISME - Délégation de l'exercice du droit de préemption urb …
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- Lieu
- Rue du Meny
… ollicité le portage foncier de l'EPF Bretagne pour acquérir des biens Rue du Meny et Rue des Passereaux, CONSIDÉRANT que par délibération du 16 décemb …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
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Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Patrice LE PENHUIZIC
Président du conseil communautaire, CC Questembert Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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