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Vente de terrainVente par la commune

La Vraie-Croix ? Parc d activités de la Hutte Saint Pierre ? Modification n 1 de la délibération B2026 026 relative à la cession d un terrain à la SCI CLALI (Garage de la Hutte)

Conseil communautaire de CC Questembert Communauté · séance du vendredi 30 octobre 2026

Titre officielLa Vraie-Croix ? Parc d_activités de la Hutte Saint Pierre ? Modification n_1 de la délibération B2026_026 relative à la cession d_un terrain à la SCI CLALI (Garage de la Hutte)

Lu par LicesLa Vraie-Croix ? Parc d activités de la Hutte Saint Pierre ? Modification n 1 de la délibération B2026 026 relative à la cession d un terrain à la SCI CLALI (Garage de la Hutte)

En clair

Prix au m²
30 € / m²
… à été confirmé par le Conseil Communautaire le 17 novembre 2025, soit 30 € HT m². Cette vente est soumise à la TVA sur marge à savoir : - pour l …
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Surface
2 347 m²
… u 21 mai 2026, Questembert communauté a approuvé la cession du lot 2 (2 347 m²) du parc d'activités de la Hutte Saint Pierre 2, La Vraie-Croix (5625 …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
B 2026, ZR 268, C 2025
N°B2026_044 - ECONOMIE - La Vraie-Croix - Parc d'activités de la Hutte Saint …
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Lieu
Croix
N°B2026_044 - ECONOMIE - La Vraie-Croix - Parc d'activités de la Hutte Saint Pierre - Modification n°1 de la …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« les membres du Bureau Communautaire décident : - De modifier la délibération B2026_026 du Bureau communautaire du 21 mai 2026 afin de céder le lot 4 en lieu et place du lot 2 de la Hutte Saint Pierre 2, au profit de la SCI CLALI, - De ne pas modifier les autres conditions de cession, - D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant légal à signer les actes et tous documents liés à cette cession. Les frais d'actes notariés seront supportés par le demandeur. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Patrice LE PENHUIZIC
Président du conseil communautaire, CC Questembert Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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