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URBANISME - Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité n 1 du Plan Local d Urbanisme de BERRIC pour permettre l aménagement d une partie de la zone d aménageme

Conseil communautaire de CC Questembert Communauté · séance du mardi 2 juin 2026

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Titre officielURBANISME - Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité n_1 du Plan Local d_Urbanisme de BERRIC pour permettre l_aménagement d_une partie de la zone d_aménageme

Lu par LicesURBANISME - Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité n 1 du Plan Local d Urbanisme de BERRIC pour permettre l aménagement d une partie de la zone d aménageme

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Patrice LE PENHUIZIC
Président du conseil communautaire, CC Questembert Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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