En clair
- Prix au m²
- 25 € / m²
… tembert communauté. Ainsi, le prix de cession proposé est toujours de 25 € HT/m² et doit être à nouveau confirmé par le Conseil Communautaire. Les ac …
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- Surface
- 3 239 m²
… février 2025, Questembert communauté a approuvé la cession du lot 4 (3 239 m²) du parc d'activités de la Hutte Saint Pierre 2 à La Vraie-Croix (562 …
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- Parcelles
- B 2026, ZR 270, ZR 277
N°B2026_043 - ECONOMIE - La Vraie-Croix - Parc d'activités de la Hutte Saint …
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- Lieu
- Croix
N°B2026_043 - ECONOMIE - La Vraie-Croix - Parc d'activités de la Hutte Saint Pierre - Modification n°1 de la …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« les membres du Bureau Communautaire décident : - De modifier la délibération B2025_012 du Bureau communautaire du 13 février 2025 afin de céder le lot 2 en lieu et place du lot 4 de la Hutte Saint Pierre 2, au profit de la société MAISON BOIS CARTON 56, - De ne pas modifier les autres conditions de cession, - De demander au Conseil communautaire de confirmer le prix de vente proposé de 25 € HT m², - D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant légal à signer les actes et tous documents liés à cette cession. Les frais d'actes notariés seront supportés par le demandeur. »
Montant cité :25 € HT
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Patrice LE PENHUIZIC
Président du conseil communautaire, CC Questembert Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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