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Vente de terrainVente par la commune

La Vraie-Croix ? Parc d activités de la Hutte Saint Pierre ? Modification n 1 de la délibération B2025 012 relative à la cession d un terrain à la société MAISON BOIS CARTON 56

Conseil communautaire de CC Questembert Communauté · séance du vendredi 30 octobre 2026

Titre officielLa Vraie-Croix ? Parc d_activités de la Hutte Saint Pierre ? Modification n_1 de la délibération B2025_012 relative à la cession d_un terrain à la société MAISON BOIS CARTON 56

Lu par LicesLa Vraie-Croix ? Parc d activités de la Hutte Saint Pierre ? Modification n 1 de la délibération B2025 012 relative à la cession d un terrain à la société MAISON BOIS CARTON 56

En clair

Prix au m²
25 € / m²
… tembert communauté. Ainsi, le prix de cession proposé est toujours de 25 € HT/m² et doit être à nouveau confirmé par le Conseil Communautaire. Les ac …
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Surface
3 239 m²
… février 2025, Questembert communauté a approuvé la cession du lot 4 (3 239 m²) du parc d'activités de la Hutte Saint Pierre 2 à La Vraie-Croix (562 …
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Parcelles
B 2026, ZR 270, ZR 277
N°B2026_043 - ECONOMIE - La Vraie-Croix - Parc d'activités de la Hutte Saint …
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Lieu
Croix
N°B2026_043 - ECONOMIE - La Vraie-Croix - Parc d'activités de la Hutte Saint Pierre - Modification n°1 de la …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« les membres du Bureau Communautaire décident : - De modifier la délibération B2025_012 du Bureau communautaire du 13 février 2025 afin de céder le lot 2 en lieu et place du lot 4 de la Hutte Saint Pierre 2, au profit de la société MAISON BOIS CARTON 56, - De ne pas modifier les autres conditions de cession, - De demander au Conseil communautaire de confirmer le prix de vente proposé de 25 € HT m², - D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant légal à signer les actes et tous documents liés à cette cession. Les frais d'actes notariés seront supportés par le demandeur. »

Montant cité :25 € HT

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Patrice LE PENHUIZIC
Président du conseil communautaire, CC Questembert Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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