Le rythme habituel
16 séances en 12 mois, environ toutes les 3 semaines.
D'après les dates des délibérations publiées (au moins deux le même jour). La loi impose au moins une séance par trimestre.
Où et quand
La date, l'heure et le lieu de la prochaine séance figurent sur la convocation, affichée au siège de l'intercommunalité et souvent publiée sur son site.
Suivre à distance
Les séances peuvent être retransmises (en direct ou en vidéo), mais ce n'est pas obligatoire. Regardez sur le site de la commune ou demande-le à la mairie. Exceptionnellement, le conseil peut décider de siéger à huis clos.
Les dernières séances
- lundi 16 novembre 202614 décisions
- jeudi 12 novembre 202614 décisions
- vendredi 30 octobre 20264 décisions
- vendredi 9 octobre 20262 décisions
- jeudi 8 octobre 202619 décisions
- vendredi 25 septembre 20264 décisions
Règles : code général des collectivités territoriales, article L2121-18 ↗ (séances publiques, huis clos, retransmission). Information générale. ← Toutes les décisions de CC Questembert Communauté