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Vente de terrainVente par la commune

La Vraie-Croix - Parc d_activités de la Hutte Saint Pierre - Confirmation du prix de cession du lot n_2 à la société MAISON BOIS CARTON 56

Conseil communautaire de CC Questembert Communauté · séance du jeudi 12 novembre 2026

En clair

Parcelles
C 2026, ZR 270, ZR 277
N°C2026_261 - ECONOMIE - La Vraie-Croix - Parc d'activités de la Hutte Saint …
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Lieu
Croix
N°C2026_261 - ECONOMIE - La Vraie-Croix - Parc d'activités de la Hutte Saint Pierre - Confirmation du prix de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« les membres du Conseil Communautaire décident : - De confirmer, pour cette transaction, le prix de cession de 25 € HT m², par dérogation à la délibération n°C2025_166 du Conseil communautaire en sa séance du 17 novembre 2025, Le prix de cession a une durée de validité d'un an à compter du jour de la présente séance du Conseil communautaire. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Patrice LE PENHUIZIC
Président du conseil communautaire, CC Questembert Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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