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FONCIER Secteur Les Buttes _ Avenue Roland Garros - QUESTEMBERT- Construction pôle social La Canopée - Cession à titre gratuit d_une emprise de voirie appartenant à la Région Bretagne

Conseil communautaire de CC Questembert Communauté · séance du mercredi 8 juillet 2026

Titre officielFONCIER Secteur Les Buttes _ Avenue Roland Garros - QUESTEMBERT- Construction pôle social La Canopée - Cession à titre gratuit d_une emprise de voirie appartenant à la Région Bretagne -

Lu par LicesFONCIER Secteur Les Buttes _ Avenue Roland Garros - QUESTEMBERT- Construction pôle social La Canopée - Cession à titre gratuit d_une emprise de voirie appartenant à la Région Bretagne

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
2 158 m²
… de la parcelle cadastrée section XB n°205, d'une superficie totale de 2 158 m² dans l'emprise du Lycée Marcelin Berthelot à Questembert ; Considéran …
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Parcelles
C 2026, XB 205, XB 473
N°C2026_217 - AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT - FONCIER Secteur Les Buttes / Avenue …
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Lieu
Avenue Roland Garros
… °C2026_217 - AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT - FONCIER Secteur Les Buttes / Avenue Roland Garros - QUESTEMBERT- Construction pôle social La Canopée - Cession à titre …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Patrice LE PENHUIZIC
Président du conseil communautaire, CC Questembert Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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