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PréemptionDroit de préemption : règles

Retrait de la délégation du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) à la commune de Morlaix - 38 Place Charles de Gaulle à Morlaix

Conseil communautaire de CA Morlaix Communauté · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 16 décembre 2025

En clair

Parcelle
BL 130
… timent situé 38 Place Charles de Gaulle à Morlaix et cadastré section BL numéro 130, correspond en tout point à ce critère. Ainsi pour permettre à Morla …
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Lieu
38 Place Charles
… droit de préemption urbain renforcé (DPUR) à la commune de Morlaix — 38 Place Charles de Gaulle à Morlaix Projet de territoire Trajectoire 2030 Orientatio …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-Paul VERMOT
Président du conseil communautaire, CA Morlaix Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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