En clair
- Surface
- 1 066 m²
… es cadastrées section Al n° 367p , 895p, 640p et 642 soit un total de 1 066 m² environ en zonage UEP. Il a été également convenu que M, [nom], f …
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- Parcelles
- B 26, B 3
… ) Morlaix Communauté MORLAIX Décision du Bureau Communautaire n° B26-003 communauté BRO MONTROULEZ Séance du lundi 26 janvier 2026 L'an …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Jean-Paul VERMOT
Président du conseil communautaire, CA Morlaix Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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