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Vente de terrainVente par la commune

Cession foncière, M'Antoine [nom], ZAE Le Varquez (Carantec)

Conseil communautaire de CA Morlaix Communauté · séance du lundi 26 janvier 2026 · transmis en préfecture le 10 février 2026

Titre officielCession foncière, M [particulier], ZAE Le Varquez (Carantec)

En clair

Surface
1 066 m²
… es cadastrées section Al n° 367p , 895p, 640p et 642 soit un total de 1 066 m² environ en zonage UEP. Il a été également convenu que M, [nom], f …
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Parcelles
B 26, B 3
… ) Morlaix Communauté MORLAIX Décision du Bureau Communautaire n° B26-003 communauté BRO MONTROULEZ Séance du lundi 26 janvier 2026 L'an …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-Paul VERMOT
Président du conseil communautaire, CA Morlaix Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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