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Vente de terrainVente par la commune

Cession foncière, Récup 29, ZAE de Kerbriand (Plouigneau)

Conseil communautaire de CA Morlaix Communauté · séance du lundi 1 décembre 2025 · transmis en préfecture le 4 décembre 2025

En clair

Prix
22 150 €
… iand à Plouigneau au prix de 12,5 € le m² HT, soit un total d'environ 22 150 € HT. e d'autoriser le Président ou son représentant, à signer les act …
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Prix au m²
12,50 € / m²
… nt de la parcelle actuelle de Récup 29 a donc été proposée au prix de 12,5 € HT le m². Pté de Morlaix Communauté AL n°81 Superficie : 1772 m²* …
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Surface
1 772 m²
… oupage de la parcelle anciennement AL0075, d'une superficie d'environ 1 772 m², située dans le prolongement de la parcelle actuelle de Récup 29 a do …
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Parcelles
B 25, B 90, AL 81
… .) Morlaix Communauté MORLAIX Décision du Bureau Communautaire n° B25-090 communauté BRO MONTROULIEZ Séance du lundi 1° décembre 2025 L' …
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Lieu
Kerbriand
… que [nom] . Cession foncière, Récup 29, ZAE de Kerbriand (Plouigneau) Projet de territoire Trajectoire 2030 Orientation strat …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-Paul VERMOT
Président du conseil communautaire, CA Morlaix Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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