Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Cession foncière France Pare-Brise, ZAE du Haut Launay (Saint-Martin-des-Champs)

Conseil communautaire de CA Morlaix Communauté · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 16 décembre 2025

En clair

Surface
3 973 m²
… ts restants de la zone du Haut Launay, le lot n°7 d'une superficie de 3 973 m² de la ZAE a été divisé en deux pour proposer un lot au nord et un lot …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
C 1
… t et dans les mêmes conditions, d'un découpage de la parcelle C 1 452 P de la ZAE du Haut Launay à Saint-Martin-Des-Champs d'une superf …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
rue du Grand Launay
… la société Planète Pare-Brise qui sera locataire des murs. Implantée rue du Grand Launay dans la zone commerciale du Launay, l'agence est à l'étroit dans un b …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-Paul VERMOT
Président du conseil communautaire, CA Morlaix Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de CA Morlaix CommunautéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler