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Vente de terrainVente par la commune

Cession foncière, La Passe aux Moutons, ZAE des Ajoncs (Taulé)

Conseil communautaire de CA Morlaix Communauté · séance du lundi 26 janvier 2026 · transmis en préfecture le 10 février 2026

En clair

Prix
46 068 €
… E des Ajoncs à Taulé au prix de 22 € le m² HT soit un total d'environ 46 068 € HT, « d'autoriser le Président ou son représentant, à signer les act …
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Prix au m²
22 € / m²
… à l'entreprise, à savoir la parcelle F n°1472 de 2 094 m² au prix de 22 € HT le m². Vu l'avis des Domaines n°2025-29279-92890 en date du 18 décembre 2 …
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Parcelles
B 26, B 5, F 1472
… ) Morlaix Communauté MORLAIX Décision du Bureau Communautaire n° B26-005 communauté BRO MONTROUIEZ Séance du lundi 26 janvier 2026 L'an …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-Paul VERMOT
Président du conseil communautaire, CA Morlaix Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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