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AcquisitionÀ vérifier

Bilan annuel des acquisitions et cessions d'immeubles

Conseil communautaire de CA Morlaix Communauté · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 1 juillet 2026

Titre officielBilan annuel des acquisitions et cessions dimmeubles

Lu par LicesBilan annuel des acquisitions et cessions d'immeubles

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
AI 19, YH 47, BM 282
… 5-020 26/06/25 Keradraon _ __ Citroën 12 pi D Plouigneau -ZAE de B2MH AI0019 33821 57315 B21-041 18/09/25 Kervanon ____ RE. MN 1 ON CU) Plouégat- …
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Lieu
Allée Saint François
… 00Manufacture lot 12° Saint-Martin- M. [particulier] 564 Des-Champs |Doyen - Allée Saint François iPlougonven - - {Syndicat \68 parcelles 1589170 Plouigneau - |des E …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-Paul VERMOT
Président du conseil communautaire, CA Morlaix Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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