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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition foncière, Hydro Armor, ZAE du [nom] (Plouézoch)

Conseil communautaire de CA Morlaix Communauté · séance du lundi 26 janvier 2026 · transmis en préfecture le 10 février 2026

En clair

Prix
2 275 €
… 862p d'environ 455 m² au prix de 5 € le m² HT soit un total d'environ 2 275 € HT, e d'autoriser le Président ou son représentant à signer les acte …
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Surface
2 400 m²
… x Communauté est nécessaire. En effet, une emprise foncière d'environ 2 400 m² de cette parcelle permettra à l'entreprise de créer une extension du …
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Parcelles
B 26, B 9, C 931
… 9 Morlaix Communauté MORLAIX Décision du Bureau Communautaire n° B26-009 communauté BRO MONTROULEZ Séance du lundi 26 janvier 2026 L'an …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-Paul VERMOT
Président du conseil communautaire, CA Morlaix Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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