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Vente de terrainVente par la commune

Cessions immobilière et foncière, [nom], ZAE du [nom] (Plouezoch)

Conseil communautaire de CA Morlaix Communauté · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 11 février 2026

En clair

Prix
228 710 €
… unauté. Selon les termes du bail, le prix de vente du bâtiment est de 228 709,80 € net vendeur en 2026. Par ailleurs, pour accompagner la croissance de …
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Surface
2 400 m²
… ée dans le prolongement de son bâtiment actuel. Un terrain d'environ 2 400 m² issu de la parcelle C 931 P située sur la zone du [nom] lui a été pro …
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Parcelle
C 931
… n bâtiment actuel. Un terrain d'environ 2 400 m² issu de la parcelle C 931 P située sur la zone du [nom] lui a été proposé. Ce découpage permet …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-Paul VERMOT
Président du conseil communautaire, CA Morlaix Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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