Le rythme habituel
11 séances en 12 mois, environ toutes les 3 semaines, le plus souvent un lundi.
D'après les dates des délibérations publiées (au moins deux le même jour). La loi impose au moins une séance par trimestre.
Où et quand
La date, l'heure et le lieu de la prochaine séance figurent sur la convocation, affichée au siège de l'intercommunalité et souvent publiée sur son site.
Suivre à distance
Les séances peuvent être retransmises (en direct ou en vidéo), mais ce n'est pas obligatoire. Regardez sur le site de la commune ou demande-le à la mairie. Exceptionnellement, le conseil peut décider de siéger à huis clos.
Les dernières séances
- lundi 5 octobre 202631 décisions
- lundi 28 septembre 202634 décisions
- lundi 6 juillet 202629 décisions
- lundi 29 juin 202634 décisions
- lundi 4 mai 202616 décisions
- samedi 11 avril 202610 décisions
Règles : code général des collectivités territoriales, article L2121-18 ↗ (séances publiques, huis clos, retransmission). Information générale. ← Toutes les décisions de CA Morlaix Communauté