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Vente de terrainVente par la commune

Cession Foncière, Transwest ([nom]), ZAE de Keriven (Saint-Martin-des-Champs)

Conseil communautaire de CA Morlaix Communauté · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 11 février 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… e Morlaix Communauté ne peut pas conserver (enclavée), est proposée à 1€ symbolique. Une clause de préférence aux mêmes conditions au profit d …
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Prix au m²
25 € / m²
… e dernier. Le parcelle AK0344 (cadre bleu) a été proposée au prix de 25 € HT le m² pour la partie Sud de 14 874 m² (en rouge). La partie Nord de 1 790 …
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Parcelle
AK 344
… tion et la construction seront effectués par ce dernier. Le parcelle AK0344 (cadre bleu) a été proposée au prix de 25 € HT le m² pour la partie S …
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Lieu
Keriven
… gneau : [particulier] . Cession Foncière, Transwest ([nom]), ZAE de Keriven (Saint-Martin-des-Champs) Projet de territoire Trajectoire 2030 Orie …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-Paul VERMOT
Président du conseil communautaire, CA Morlaix Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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