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Vente de terrainVente par la commune

Cession foncière, BC Carroserie, ZAE des Ajoncs (Taulé)

Conseil communautaire de CA Morlaix Communauté · séance du lundi 26 janvier 2026 · transmis en préfecture le 10 février 2026

En clair

Surface
231 m²
… a donc été proposé à l'entreprise, à savoir la parcelle F n°1471 de 2 231 m² au prix de 22 € HT le m². Vu l'avis des Domaines n°2025-29279-91968 …
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Parcelles
B 26, B 4, F 1471
… 9 Morlaix Communauté MORLAIX Décision du Bureau Communautaire n° B26-004 communauté SRO MONTROULEZ Séance du lundi 26 janvier 2026 L'an …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-Paul VERMOT
Président du conseil communautaire, CA Morlaix Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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