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Vente de terrainVente par la commune

Projet de cession immobilière, North Quality Yachting, ZAE Le Varquez (Carantec)

Conseil communautaire de CA Morlaix Communauté · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 11 février 2026

En clair

Surface
6 816 m²
… numéros 367, 638, 821, 822, 824 et 895 pour une contenance totale de 6 816 m² e … Ensemble immobilier constitué de 3 bâtiments sur une parcelle d' …
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Parcelle
A 1
… ion et règlement de copropriété. _ AL ESS erv rx [| VCHLAIE CHU | A1 6P5p ** |ù ue MOT ax COMNIIARITE | y 43 (| cs {| YACHTING …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-Paul VERMOT
Président du conseil communautaire, CA Morlaix Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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