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Préemption

Acquisition foncière sollicitation de la SAFER Bretagne pour l'exercice du droit de préemption terrain situé rue de Kéribet

Conseil municipal de Pordic · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 17 novembre 2026

Les 15 décisions de cette séance

Titre officiel9- Acquisition foncière sollicitation de la SAFER Bretagne pour lexercice du droit de préemption terrain situé rue de Kéribet :

Lu par LicesAcquisition foncière sollicitation de la SAFER Bretagne pour l'exercice du droit de préemption terrain situé rue de Kéribet

En clair

Prix
18 000 €
… terrain, en vue de permettre sa rétrocession à la commune au prix de 18 000,00 €, auquel s'ajouteront les frais liés à la transaction. DÉLIBÉRATION Vu …
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Lieu
rue de Kéribet
… AFER Bretagne pour l'exercice du droit de préemption - terrain situé rue de Kéribet : Rapporteur : Monsieur [particulier], Adjoint aux travaux, voirie e …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Kéribet — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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1 place Émile-Guéret
22590 Pordic

02 96 79 12 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michelle CARMÈS
Maire, Pordic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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