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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 26 La Prouverie

Conseil municipal de Retiers · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Titre officielD202671U DIA 26 La Prouverie

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 26 La Prouverie

En clair

Surface
1 748 m²
… dastrales : ZT-0007, ZT-0008 - Superficie du terrain de la demande : 1748 m² Propriétaire(s)/vendeur(s) : Mme [particulier](s) : M [particulier] …
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Parcelles
ZT 7, ZT 8
… - Adresse : 26 La Prouverie 35240 Retiers - Références cadastrales : ZT-0007, ZT-0008 - Superficie du terrain de la demande : 1748 m² Propriétai …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Article 1 La commune de RETIERS renonce à l'exercice du droit de préemption en ce qui concerne le bien ci-dessus énoncé. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Retiers

19 rue Georges-Clemenceau
35240 Retiers

02 99 43 51 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry RESTIF
Maire, Retiers

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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