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Préemption

Délégation de fonctions Délégation d'attributions du Maire Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA 35352 26 00030 DIA 35352 26 00033 DIA 35352 26 00036)

Conseil municipal de Vern-sur-Seiche · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 17 novembre 2026

Titre officielDélégation de fonctions Délégation d'attributions du Maire Déclarations dIntention dAliéner (DIA 35352 26 00030 DIA 35352 26 00033 DIA 35352 26 00036)

Lu par LicesDélégation de fonctions Délégation d'attributions du Maire Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA 35352 26 00030 DIA 35352 26 00033 DIA 35352 26 00036)

En clair

Parcelles
AW 340, AW 338, AW 339
… u bien Parcelles Nature du bien DIA 35352 26 00030 1 allée de Fermont AW 340 Maison DIA 35352 26 00033 1 allée de Fermont AW 338 ; AW 339 ; AW 34 …
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Lieu
1 allée de Fermont AW
… es : N° Adresse du bien Parcelles Nature du bien DIA 35352 26 00030 1 allée de Fermont AW 340 Maison DIA 35352 26 00033 1 allée de Fermont AW 338 ; AW 339 ; A …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 allée de Fermont AW — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Vern-sur-Seiche

22 rue de Châteaubriant
35770 Vern-sur-Seiche

02 99 04 82 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane LABBÉ
Maire, Vern-sur-Seiche

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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