Aller au contenu
PréemptionDroit de préemption : règles

Delegation du droit de preemption a l'Etablissement Public Foncier de Bretagne

Conseil municipal de Saint-Lunaire · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Titre officielD - Delegation du droit de preemption a l'Etablissement Public Foncier de Bretagne

Lu par LicesDelegation du droit de preemption a l'Etablissement Public Foncier de Bretagne

En clair

Surface
1 080 m²
… tal : S Superficie totale de l'assiette foncière du bien cédé (m²) : 00ha 10a 80ca Références cadastrales de la parcelle' ® Si le bien est situé sur p …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AB 113, AB 115, F 9
… à intervenir : . Servitude de passage et de tréfond sur la parcelle AB 113 restant appartenir du vendeur, . Servitude de passage de canalisatio …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
45 rue de Brest Numéro
… t, escalier, étage… : Nom de l'entrée, immeuble, résidence, ZA... : 45 rue de Brest Numéro : Voie : Lieu-dit : Localité : RENNES CEDEX Pays : Division territo …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

45 rue de Brest Numéro — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Lunaire

Boulevard Flusson
35800 Saint-Lunaire

02 99 46 30 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe ROULLÉ
Maire, Saint-Lunaire

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Saint-LunaireUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler