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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 035 151 26 F0010

Conseil municipal de Lieuron · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Titre officielDIA 035 151 26 F0010

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 035 151 26 F0010

En clair

Surface
997 m²
… priété comprend les parcelles ZC 289 et 294, d'une surface totale de 997 m². Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de …
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Parcelles
ZC 289, ZC 294
… e au Droit de Préemption Urbain. La propriété comprend les parcelles ZC 289 et 294, d'une surface totale de 997 m². Vu le code général des colle …
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L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le maire

Rose Line PRÉVERT
Maire, Lieuron

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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