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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner - 9 rue de Saint-Peran

Conseil municipal de Talensac · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 16 novembre 2026

En clair

Surface
589 m²
… de Saint-Péran », cadastré section A n°891 d'une contenance totale de 589 m². Hors de la présence de Monsieur [particulier] - intéressé par ce poin …
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Parcelle
A 891
… aliéner pour un bien situé « 9 rue de Saint-Péran », cadastré section A n°891 d'une contenance totale de 589 m². Hors de la présence de Monsieur [particulier] …
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Lieu
9 rue de Saint-Péran
… résente une déclaration d'intention d'aliéner pour un bien situé « 9 rue de Saint-Péran », cadastré section A n°891 d'une contenance totale de 589 m². Hors d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain défini par la délibération n°2.3.8 du 15 décembre 2016 de Montfort Communauté portant délégation aux communes du droit de préemption urbain »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

9 rue de Saint-Péran — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Talensac

9 bis rue de Saint-Péran
35160 Talensac

02 99 09 06 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno DUTEIL
Maire, Talensac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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