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Préemption

Déclaration d'intention d'aliéner — 26 rue de Bel Air, Pluguffan

Conseil municipal de Pluguffan · séance du jeudi 19 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Titre officielDIA_2026_55

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — 26 rue de Bel Air, Pluguffan

En clair

Surface
793 m²
… section C sous les numéros 2481 et 2301 pour une superficie d'environ 793 m², située à PLUGUFFAN (Finistère), 26 rue de Bel Air, appartenant à mon …
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Parcelles
C 2481, C 2301
… e à Pluguffan (Finistère), 26 rue de Bel Air, cadastrée à la section C sous les numéros 2481 et 2301. Le Maire de Pluguffan, - Vu le code général des collectivité …
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Lieu
26 rue de Bel Air
… e préemption sur la propriété mise en vente à Pluguffan (Finistère), 26 rue de Bel Air, cadastrée à la section C sous les numéros 2481 et 2301. Le Maire de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« de ne pas exercer le droit de préemption à propos de la déclaration d'intention d'aliéner ci-dessus mentionnée. Fait à Pluguffan, le 19 novembre 2026 »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

26 rue de Bel Air — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pluguffan

16 bis rue de Quimper
29700 Pluguffan

02 98 94 01 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal LINCOT
Maire, Pluguffan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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