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PréemptionLa commune renonce à préempter

Information sur les DIA et les décisions

Conseil municipal de Paimpol · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 18 novembre 2026

En clair

Parcelles
AT 72, BA 118, AD 796
… Immeuble à DIA 022 162 26 13 RUE DU DOCTEUR 009 13/08/2026 [nom] AT 72 556 | usage d'habitation Immeuble à DIA 022 16226 | 17/08/2026 | 7 CH …
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Lieu
13 RUE DU DOCTEUR
… n st celle celle cie du bien trement matrie Immeuble à DIA 022 162 26 13 RUE DU DOCTEUR 009 13/08/2026 [nom] AT 72 556 | usage d'habitation Immeuble à DI …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

13 RUE DU DOCTEUR — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Paimpol

10 Rue Pierre-Feutren
22500 Paimpol

02 96 55 31 70Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fanny CHAPPÉ
Maire, Paimpol

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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