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PréemptionLa commune préempte

Exercice du droit de préemption urbain-Acquisition d'un bien immobilier en vue de l'extension du pôle public jeunesse et culturel et création de logements

Conseil municipal de Saint-Jean-Brévelay · séance du jeudi 19 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

En clair

Prix
125 000 €
… ué 6 rue de Rennes, cadastré section AB 151, pour un prix de vente de 125 000 euros, et 6 875 € de frais de commission d'agent immobilier ; 11 rue de Re …
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Parcelle
AB 151
… mobilier à usage d'habitation situé 6 rue de Rennes, cadastré section AB 151, pour un prix de vente de 125 000 euros, et 6 875 € de frais de commi …
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Lieu
6 rue de Rennes
… 3/10/2026, concernant un bien immobilier à usage d'habitation situé 6 rue de Rennes, cadastré section AB 151, pour un prix de vente de 125 000 euros, et …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'exercer le droit de préemption urbain sur le bien immobilier situé 6 rue de Rennes, cadastré section AB 151, faisant l'objet de la déclaration d'intention d'aliéner reçue en mairie le 13/10/2026 ; • De procéder à l'acquisition de ce bien au prix de 125 000 euros, et 6 875 € de frais de commission d'agent immobilier conformément aux conditions indiquées dans la déclaration d'intention d'aliéner ; »

Montants cités :125 000 €6 875 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

6 rue de Rennes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Jean-Brevelay

11 rue de Rennes
56660 Saint-Jean-Brevelay

02 97 60 30 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Guénaël ROBIN
Maire, Saint-Jean-Brévelay

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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