Séances
10 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
174 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 27 | 3 |
| janv. 2026 | 10 | 3 |
| févr. 2026 | 0 | 0 |
| mars 2026 | 38 | 4 |
| avr. 2026 | 41 | 7 |
| mai 2026 | 0 | 0 |
| juin 2026 | 31 | 4 |
| juil. 2026 | 0 | 0 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| sept. 2026 | 13 | 7 |
| oct. 2026 | 14 | 4 |
| nov. 2026 | 0 | 0 |
PRO Analyse de marché
Analyse de marché Pro : Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Le prix de vente au m² (DVF) des maisons, des appartements et des terrains à bâtir de Noyal-Châtillon-sur-Seiche : médiane, fourchette et évolution année par année. Et chaque vente chiffrée par le conseil, comparée à ce marché.
L'image floutée est un exemple illustratif : ce ne sont pas les chiffres de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- ZAC et aménagement15
- Préemption5
- Acquisition3
32 décisions affichées
- 14 octobre 2026Acquisition
Urbanisme foncier acquisition d'une parcelle chemin Bord de Seiche
Achat par la commune3 € / m²17 m²
Lire la décision - 14 octobre 2026ZAC et aménagement
ZAC Centre-ville - avenant N°5 à la concession d'aménagement
Lire la décision - 14 octobre 2026À vérifierZAC et aménagement
ZAC Centre -ville - adoption du Cracl arrêté au 31-12-2025
Lire la décision - 14 octobre 2026Préemption
Information sur les délégations du conseil au maire présentation des DIA
La commune renonce à préempter
Lire la décision - 9 septembre 2026ZAC et aménagement
ZAC de Lise Prorogation du stockage temporaire de terre végétale Indemnistation de l'exploitant agricole
1 000 m²
Lire la décision - 9 septembre 2026ZAC et aménagement
Urbanisme ZAC Centre-ville Modification du périmètre de l'opération bilan de la concertation approbation - annulé et remplace
Lire la décision - 9 septembre 2026ZAC et aménagement
ZAC Cur de Ville - approbation du bilan de la concertation annulé et remplace la délibération N°120_06_2026
Lire la décision - 9 septembre 2026ZAC et aménagement
ZAC de l'Ise - secteurs 2 et 3 cahier des charges de cession des terrains (CCCT) destination sous destination et surfaces de plancher
Vente par la commune
Lire la décision - 9 septembre 2026ZAC et aménagement
ZAC de l'Ise - secteurs 2 et 3 conditions générales applicables aux cessions, locations et transfert de droits immobiliers additif numéro 3
Lire la décision - 9 septembre 2026ZAC et aménagement
ZAC de Lise Secteurs 2 et 3 actualisation des cessions de charges foncières pour les programmes collectifs et des prix de vente
Vente par la commune
Lire la décision - 9 septembre 2026Autres
Hil 2- régularisation foncière lot 29
Lire la décision - 17 juin 2026ZAC et aménagement
Urbanisme ZAC Centre-ville Modalités de la participation par voie électronique
Lire la décision - 17 juin 2026ZAC et aménagement
Urbanisme bilan de la concertation Prelable à la création de la ZAC Centre-ville
Lire la décision - 17 juin 2026ZAC et aménagement
Urbanisme bilan de la concertation Prelable à création de la ZAC Multisite Cur de Ville Orson Approbation
Lire la décision - 17 juin 2026Autres
Enquête publique Icpe Castelmetha
Lire la décision - 29 avril 2026Préemption
Information sur les délégations du conseil au maire présentation des DIA
La commune renonce à préempter
Lire la décision - 29 avril 2026Autres
Foncier opération Multisites coeur de ville Orson propriété référencée 073AL593 la croix de [particulier] par rennes métropole
Lire la décision - 29 avril 2026Autres
Foncier opération Multisites coeur de ville Orson propriété référencée 073AL324 au 12 allée des Bouvreuils Convention
Lire la décision - 29 avril 2026Autres
Foncier programme d'actions foncières de rennes métropole avenant numéro 1 à la convention de mise en réserve N°21C0337
Lire la décision - 29 avril 2026Autres
Foncier Cvo propriété 073AL85_6 rue de la Grange Convention commune et Aivs RM occupation du bien
Lire la décision - 29 avril 2026Autres
Foncier opération Multisites coeur de ville Orson propriété référencée 073AL324 au 12 allée des Bouvreuils Fin de portage par RM
Lire la décision - 8 avril 2026Autres
Avis sur l'installation d'une chambre funéraire
Lire la décision - 4 mars 2026ZAC et aménagement
Urbanisme ZAC de Lise en Secteur 3_grille des prix de vente additif N1
Vente par la commune
Lire la décision - 4 mars 2026ZAC et aménagement
Urbanisme ZAC de Lise en Secteur 3 conditions générales applicables aux cessions locations et transfert de droits immobiliers additif numéro 2
Lire la décision - 4 mars 2026Préemption
Information sur les délégations du conseil au maire présentation des DIA
La commune renonce à préempter
Lire la décision - 4 mars 2026ZAC et aménagement
Urbanisme ZAC Centre-ville Modification du dossier de création avec l'évolution du périmètre de ZAC Modalités de Concertation préalable
Lire la décision - 28 janvier 2026Acquisition
Acquisition foncière - modifications des parcelles concernées
Achat par la commune
Lire la décision - 28 janvier 2026Préemption
Information sur les délégations du conseil au maire - présentation des DIA
La commune renonce à préempter
Lire la décision - 28 janvier 2026Acquisition
Foncier _ Acquisition d'une partie de la parcelle 073AO315 _ secteur de l'église Saint-Léonard
Achat par la commune70 m²
Lire la décision - 10 décembre 2025Préemption
Information sur les délégations du conseil au maire présentation des DIA
La commune renonce à préempter
Lire la décision - 10 décembre 2025À vérifierZAC et aménagement
Urbanisme ZAC Centre Ville approbation du compte rendu annuel à la collectivité (Cracl) arrêté au 31122024
Lire la décision - 10 décembre 2025Autres
Foncier programme d'actions foncières de rennes métropole convention de mise en réserve avec rennes métropole propriété sise 67 rue de
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