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ZAC et aménagementVente par la commune

Urbanisme ZAC de Lise en Secteur 3_grille des prix de vente additif N1

Conseil municipal de Noyal-Châtillon-sur-Seiche · séance du mercredi 4 mars 2026 · transmis en préfecture le 31 mars 2026

Titre officielURBANISME ZAC DE LISE EN SECTEUR 3_GRILLE DES PRIX DE VENTE ADDITIF N1

Lu par LicesUrbanisme ZAC de Lise en Secteur 3_grille des prix de vente additif N1

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Lieu
ZAC DE L'ISE EN SECTEUR
… a séance du 28 janvier 2026 est lu et arrêté. 41_03_2026_URBANISME - ZAC DE L'ISE EN SECTEUR 3 : GRILLE DES PRIX DE VENTE - ADDITIF N°1 Monsieur [particulier], A …
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Mairie - Noyal-Châtillon-sur-Seiche

3 rue de la Mairie
35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche

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Le maire

Sébastien GUERET
Maire, Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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