En clair
- Lieu
- ZAC DE L'ISE EN SECTEUR
… séance du 28 janvier 2026 est lu et arrêté. 40_03_2026 - URBANISME - ZAC DE L'ISE EN SECTEUR 3 - CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX CESSIONS, LOCATIONS ET [nom] …
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Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
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Qui contacter
Le service
Mairie - Noyal-Châtillon-sur-Seiche
3 rue de la Mairie
35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche
02 99 05 20 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Sébastien GUERET
Maire, Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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