En clair
- Parcelle
- AB 767
… Vian La commune ne préempte pas DIA 035206 25 00025@ 15/12/2025 AB 767 - 768 - 769 8 rue Louis Delourmel DPU Rennes Métropole Non préemptio …
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- Lieu
- 4 rue de Rennes
… pole Non préemption DIA 035206 25 00023 4/12/2025 073AL 655 - 658 4 rue de Rennes La commune ne préempte pas DIA 035206 25 00024@ 11/12/2025 073 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Noyal-Châtillon-sur-Seiche
3 rue de la Mairie
35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche
02 99 05 20 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Sébastien GUERET
Maire, Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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