Séances
9 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
154 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 22 | 3 |
| janv. 2026 | 0 | 0 |
| févr. 2026 | 22 | 4 |
| mars 2026 | 18 | 3 |
| avr. 2026 | 20 | 2 |
| mai 2026 | 23 | 2 |
| juin 2026 | 2 | 1 |
| juil. 2026 | 22 | 4 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| sept. 2026 | 0 | 0 |
| oct. 2026 | 17 | 6 |
| nov. 2026 | 8 | 2 |
PRO Analyse de marché
Analyse de marché Pro : Chartres-de-Bretagne
Le prix de vente au m² (DVF) des maisons, des appartements et des terrains à bâtir de Chartres-de-Bretagne : médiane, fourchette et évolution année par année. Et chaque vente chiffrée par le conseil, comparée à ce marché.
L'image floutée est un exemple illustratif : ce ne sont pas les chiffres de Chartres-de-Bretagne.
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- ZAC et aménagement6
- Vente de terrain6
- Préemption1
27 décisions affichées
- 2 novembre 2026Autres
Foncier - avenue Constant Mérel Désaffection et déclassement de la propriété communale
Lire la décision - 2 novembre 2026Autres
Foncier - 6 rue Antoine Chatel Signature de la convention de prolongation du portage foncier
Lire la décision - 5 octobre 2026Vente de terrain
[nom] - Cession d'une emprise communale
Vente par la commune85 m²
Lire la décision - 5 octobre 2026Autres
Les Portes de la Seiche Ilots 5-6-7 de la phase 3 - Signature de deux conventions Enedis
Lire la décision - 5 octobre 2026Autres
Et 28 rue Antoine Chatel - Signature des conventions de mise en réserve auprès de lAIVS de Rennes Métropole
Lire la décision - 5 octobre 2026Autres
Et 12 rue Antoine Chatel - Rachat à Rennes Métropole
Lire la décision - 5 octobre 2026Autres
Maison Ecocitoyenne Règlement
Lire la décision - 5 octobre 2026Autres
Maison Ecocitoyenne - Charte des bénévoles
Lire la décision - 6 juillet 2026Autres
Erreur matérielle DEL95 2026 2 Intercommunalités - (SDAHGV) Nouvel avis des communes sur le schéma 2026-2032 d'Ille-et-Vilaine
Lire la décision - 6 juillet 2026Vente de terrain
Espace Brocéliande - Désaffectation et déclassement pour cession à l'association ASSIA réseau UNA
Vente par la commune85 m²
Lire la décision - 6 juillet 2026ZAC et aménagement
CPAUPE - 5ème mise à jour phase 3
151 m²
Lire la décision - 6 juillet 2026Autres
Intercommunalités - (SDAHGV) Nouvel avis des communes sur le schéma 2026-2032 d'Ille-et-Vilaine
Lire la décision - 5 juin 2026Préemption
Délégations du conseil municipal au maire droit de préemption urbain
Droit de préemption : règles
Lire la décision - 18 mai 2026ZAC et aménagement
Les Portes de la Seiche 4ème mise à jour du CPAUPE
Lire la décision - 18 mai 2026ZAC et aménagement
Budget ZAC Les Portes de la Seiche Affectation définitive du résultat 2025
Lire la décision - 10 avril 2026Vente de terrain
Cession parcelle AL 581 à la SCI La croix aux potiers
Vente par la commune7 m²
Lire la décision - 10 avril 2026Autres
Signature avenant convention mise en réserve relatif au portage foncier du 64 rue de la poterie
Lire la décision - 2 mars 2026Vente de terrain
Assia-cession de palces de stationnement
Vente par la commune
Lire la décision - 2 mars 2026Vente de terrain
Parcelle AK970 -Cession de la parcelle AK 970 localisée 4 impasse des Potiers
Voir la décision - 2 mars 2026Autres
Fénicat-Bail rural et convention d'occupation précaire entre la ville et les consorts [nom]
Lire la décision - 9 février 2026Vente de terrain
Parcelle AK970-déclassement du comaine public de la parcelle AK970 sise 4 impasse des Potiers en vue de sa cession
Voir la décision - 9 février 2026Autres
Politique foncière - Rapports annuels des années 2025,2024,2023 et 2020
Lire la décision - 9 février 2026Autres
Engagement de conclure un avenvant au bail emphytéotique conlu entre la ville et le diocèse d'Ille et Vilaine
Lire la décision - 9 février 2026Autres
Validation du principe de conclusion d'un bail rural et d'une convention d'occupation précaire entre la ville et les consorts [nom]
Voir la décision - 15 décembre 2025ZAC et aménagement
Les Portes de la Seiche - Actualisation de la programmation et des acquéreurs de l'ilot de la phase 3
200 € / m²
Lire la décision - 15 décembre 2025ZAC et aménagement
Les Portes de la Seiche - Modification des participations aménageur
Lire la décision - 15 décembre 2025ZAC et aménagement
Association Espoir 35 Engagement de cession foncière dans la phase 3 de la ZAC des Portes de la Seiche
Vente par la commune180 € / m²900 m²
Lire la décision