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Foncier opération Multisites coeur de ville Orson propriété référencée 073AL324 au 12 allée des Bouvreuils Fin de portage par RM

Conseil municipal de Noyal-Châtillon-sur-Seiche · séance du mercredi 29 avril 2026 · transmis en préfecture le 4 mai 2026

Les 21 décisions de cette séance

Titre officielFONCIER OPERATION MULTISITES COEUR DE VILLE ORSON PROPRIETE RÉFÉRENCEE 073AL324 AU 12 ALLEE DES BOUVREUILS FIN DE PORTAGE PAR RM

Lu par LicesFoncier opération Multisites coeur de ville Orson propriété référencée 073AL324 au 12 allée des Bouvreuils Fin de portage par RM

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Acquisitions

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Résumé de l'acte

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Qui contacter

Le service

Mairie - Noyal-Châtillon-sur-Seiche

3 rue de la Mairie
35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche

02 99 05 20 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sébastien GUERET
Maire, Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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