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AcquisitionAchat par la commune

Foncier _ Acquisition d'une partie de la parcelle 073AO315 _ secteur de l'église Saint-Léonard

Conseil municipal de Noyal-Châtillon-sur-Seiche · séance du mercredi 28 janvier 2026 · transmis en préfecture le 3 février 2026

Les 10 décisions de cette séance

En clair

Surface
70 m²
… ait disposé à céder à la commune ce foncier, soit de l'ordre de 65 à 70 m², contre une bande de terrain à l'Est de son habitation. Les surfaces …
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Lieu
L'EGLISE
… CIER - ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE 073AO 315 - SECTEUR DE L'EGLISE SAINT-LEONARD Monsieur [particulier], Adjoint à l'Urbanisme, expose …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Noyal-Châtillon-sur-Seiche

3 rue de la Mairie
35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche

02 99 05 20 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sébastien GUERET
Maire, Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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