En clair
- Surface
- 70 m²
… ait disposé à céder à la commune ce foncier, soit de l'ordre de 65 à 70 m², contre une bande de terrain à l'Est de son habitation. Les surfaces …
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- Lieu
- L'EGLISE
… CIER - ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE 073AO 315 - SECTEUR DE L'EGLISE SAINT-LEONARD Monsieur [particulier], Adjoint à l'Urbanisme, expose …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
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Qui contacter
Le service
Mairie - Noyal-Châtillon-sur-Seiche
3 rue de la Mairie
35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche
02 99 05 20 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Sébastien GUERET
Maire, Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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