En clair
- Prix au m²
- 3 € / m²
… acquisitions précédentes de ce projet, sont acceptées sur la base de 3€ / m², soit un total de 51 €, frais d'acte en sus. En complément, la comm …
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- Surface
- 17 m²
… à cette transaction est référencée 073AO 1088, pour une superficie de 17 m². Les modalités de la transaction, conformément aux acquisitions préc …
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- Lieu
- CHEMIN BORD DE SEICHE M
… rêté. 151_10_2026 - URBANISME - FONCIER - ACQUISITION D'UNE PARCELLE CHEMIN BORD DE SEICHE M. [particulier], Adjoint à l'aménagement et cadre de vie, rappelle …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Noyal-Châtillon-sur-Seiche
3 rue de la Mairie
35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche
02 99 05 20 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Sébastien GUERET
Maire, Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.