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AcquisitionAchat par la commune

Urbanisme foncier acquisition d'une parcelle chemin Bord de Seiche

Conseil municipal de Noyal-Châtillon-sur-Seiche · séance du mercredi 14 octobre 2026 · transmis en préfecture le 27 octobre 2026

Les 14 décisions de cette séance

Titre officielURBANISME FONCIER ACQUISITION D'UNE PARCELLE CHEMIN BORD DE SEICHE

Lu par LicesUrbanisme foncier acquisition d'une parcelle chemin Bord de Seiche

En clair

Prix au m²
3 € / m²
… acquisitions précédentes de ce projet, sont acceptées sur la base de 3€ / m², soit un total de 51 €, frais d'acte en sus. En complément, la comm …
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Surface
17 m²
… à cette transaction est référencée 073AO 1088, pour une superficie de 17 m². Les modalités de la transaction, conformément aux acquisitions préc …
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Lieu
CHEMIN BORD DE SEICHE M
… rêté. 151_10_2026 - URBANISME - FONCIER - ACQUISITION D'UNE PARCELLE CHEMIN BORD DE SEICHE M. [particulier], Adjoint à l'aménagement et cadre de vie, rappelle …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Noyal-Châtillon-sur-Seiche

3 rue de la Mairie
35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche

02 99 05 20 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sébastien GUERET
Maire, Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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