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PréemptionLa commune renonce à préempter

Information sur les délégations du conseil au maire présentation des DIA

Conseil municipal de Noyal-Châtillon-sur-Seiche · séance du mercredi 10 décembre 2025 · transmis en préfecture le 12 décembre 2025

Titre officielINFORMATION SUR LES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE PRESENTATION DES DIA

Lu par LicesInformation sur les délégations du conseil au maire présentation des DIA

En clair

Parcelle
AB 667
… rales Adresse du terrain Décision DIA 035206 25 00019@ 17/09/2025 AB 667 20 rue Louis Delourmel DPU Rennes Métropole Non préemption DIA 035 …
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Lieu
20 rue Louis Delourmel
… dresse du terrain Décision DIA 035206 25 00019@ 17/09/2025 AB 667 20 rue Louis Delourmel DPU Rennes Métropole Non préemption DIA 035206 25 00020 18/09/2025 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

20 rue Louis Delourmel — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Noyal-Châtillon-sur-Seiche

3 rue de la Mairie
35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche

02 99 05 20 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sébastien GUERET
Maire, Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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