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PréemptionLa commune renonce à préempter

Information sur les délégations du conseil au maire présentation des DIA

Conseil municipal de Noyal-Châtillon-sur-Seiche · séance du mercredi 4 mars 2026 · transmis en préfecture le 17 mars 2026

Titre officielINFORMATION SUR LES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE PRESENTATION DES DIA

Lu par LicesInformation sur les délégations du conseil au maire présentation des DIA

En clair

Parcelles
AB 767, AB 837
… Vian La commune ne préempte pas DIA 035206 25 00025@ 15/12/2025 AB 767 - 768 - 769 8 rue Louis Delourmel DPU Rennes Métropole Non préemptio …
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Lieu
4 rue de Rennes
… pole Non préemption DIA 035206 25 00023 4/12/2025 073AL 655 - 658 4 rue de Rennes La commune ne préempte pas DIA 035206 25 00024@ 11/12/2025 073 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

4 rue de Rennes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Noyal-Châtillon-sur-Seiche

3 rue de la Mairie
35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche

02 99 05 20 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sébastien GUERET
Maire, Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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