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PréemptionLa commune renonce à préempter

Information sur les délégations du conseil au maire présentation des DIA

Conseil municipal de Noyal-Châtillon-sur-Seiche · séance du mercredi 29 avril 2026 · transmis en préfecture le 5 mai 2026

Titre officielINFORMATION SUR LES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE PRESENTATION DES DIA

Lu par LicesInformation sur les délégations du conseil au maire présentation des DIA

En clair

Parcelles
AB 393, AB 285
… Coudray La commune ne préempte pas DIA 035206 26 00005@ 10/03/2026 AB 393 13 rue des Bintinais DPU Rennes Métropole Non préemption DIA 03520 …
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Lieu
1 rue du Coudray
… esse du terrain Décision DIA 035206 26 00004@ 19/02/2026 073AM 265 1 rue du Coudray La commune ne préempte pas DIA 035206 26 00005@ 10/03/2026 AB 393 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 rue du Coudray — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Noyal-Châtillon-sur-Seiche

3 rue de la Mairie
35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche

02 99 05 20 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sébastien GUERET
Maire, Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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