En clair
- Parcelles
- AB 393, AB 285
… Coudray La commune ne préempte pas DIA 035206 26 00005@ 10/03/2026 AB 393 13 rue des Bintinais DPU Rennes Métropole Non préemption DIA 03520 …
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- Lieu
- 1 rue du Coudray
… esse du terrain Décision DIA 035206 26 00004@ 19/02/2026 073AM 265 1 rue du Coudray La commune ne préempte pas DIA 035206 26 00005@ 10/03/2026 AB 393 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Noyal-Châtillon-sur-Seiche
3 rue de la Mairie
35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche
02 99 05 20 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Sébastien GUERET
Maire, Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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