Séances
9 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
209 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 38 | 4 |
| janv. 2026 | 0 | 0 |
| févr. 2026 | 40 | 2 |
| mars 2026 | 7 | 0 |
| avr. 2026 | 8 | 0 |
| mai 2026 | 20 | 2 |
| juin 2026 | 30 | 0 |
| juil. 2026 | 24 | 2 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| sept. 2026 | 21 | 1 |
| oct. 2026 | 21 | 2 |
| nov. 2026 | 0 | 0 |
PRO Analyse de marché
Analyse de marché Pro : Saint-Brieuc
Le prix de vente au m² (DVF) des maisons, des appartements et des terrains à bâtir de Saint-Brieuc : médiane, fourchette et évolution année par année. Et chaque vente chiffrée par le conseil, comparée à ce marché.
L'image floutée est un exemple illustratif : ce ne sont pas les chiffres de Saint-Brieuc.
Les décisions publiées209
- 21 octobre 2026Vente de terrainCession - Mitoyenneté - 11 Vieille côte de GouëtVente par la commune1 € (euro symbolique)Lire la décision
- 21 octobre 2026AutresOpération de restauration immobilière (ORI) - Ensemble immobilier 19-21 rue Lamartine - Déclaration d'utilité publique - Instruction préalableLire la décision
- 21 octobre 2026Élus et institutionsBREIZH - Rapport du mandataire - Exercice 2025 / Organismes extérieurs - Désignation du représentant ModificationLire la décision
- 21 octobre 2026AutresEnedis - Conventions de servitudes - Rue Pierre de CoubertinLire la décision
- 21 octobre 2026Commande publiqueRèglement des sinistres et des différends TransactionsLire la décision
- 21 octobre 2026TarifsTarifs 2027 - Concessions funéraires et redevances, Musée, Tarifs administratifs, Ludothèque la Toupie et Catalogue tarifaire des services techniquesLire la décision
- 21 octobre 2026Finances et budgetGarantie d'emprunt - COOPALIS - Programme location-accession - Carré Lafayette - Cinquante-trois logements - ConventionLire la décision
- 21 octobre 2026Subventions et associationsOpération programmée d'amélioration de l'habitat - Copropriétés dégradées n° 2 (OPAH CD 2) - Copropriétés résidence de Liège et résidence Elysée - Subventions - ConventionsLire la décision
- 21 octobre 2026Écoles et jeunesseProjet Allende - Création du pôle multi-accueil et aménagements complémentaires - Société publique locale Baie d'Armor Aménagement - Convention - AvenantLire la décision
- 21 octobre 2026PersonnelPersonnel - Programme de réussite éducative - Mise à disposition d'un agent de la Ville auprès de la Caisse des écoles publiques - ConventionLire la décision
- 21 octobre 2026PersonnelPersonnel - Modification du tableau des effectifsLire la décision
- 21 octobre 2026Écoles et jeunesseCentre médico-scolaire - Répartition des charges de fonctionnement - Année 2025 - ConventionsLire la décision
- 21 octobre 2026Écoles et jeunesseÉcoles privées sous contrat - Aide à la restauration - Convention - RenouvellementLire la décision
- 21 octobre 2026TarifsTarifs - Mise à disposition locaux municipaux - Journée nationale de la laïcité - Académie de Rennes - Convention de partenariatLire la décision
- 21 octobre 2026Subventions et associationsSport - Subventions 2026 (fonctionnement et exceptionnelle) - 3ème trancheLire la décision
- 21 octobre 2026Subventions et associationsVie associative - Subventions 2026 (exceptionnelle) - 3ème trancheLire la décision
- 21 octobre 2026Subventions et associationsAssociations à caractère social - Subventions 2026 (fonctionnement) - 3ème trancheLire la décision
- 21 octobre 2026Subventions et associationsAssociations culturelles et équipes artistiques - Subventions 2026 (fonctionnement et exceptionnelles) - 3ème trancheLire la décision
- 21 octobre 2026Écoles et jeunesseInterventions musicales en milieu scolaire - Saint-Brieuc Armor Agglomération - Années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 - ConventionLire la décision
- 21 octobre 2026Élus et institutionsAdhésions - Le Bouclier bleu et Réseau francophone des villes amies des aînés (RFVAA) - Dispositif "En route vers le label" et désignation des représentants - Organismes extérieursLire la décision
- 21 octobre 2026EnvironnementProgramme « Territoire engagé pour la transition écologique » (TETE) - Label Climat-air-énergie - Approbation de la stratégie 2027-2030 et demande de labellisation niveau 2 étoilesLire la décision
- 23 septembre 2026PréemptionDroit de préemption urbain - Établissement public foncier de Bretagne - Parcelles 1 rue de Paimpont et 54 boulevard de l'Atlantique - Demande de retraitDroit de préemption : règlesLire la décision
- 23 septembre 2026PersonnelPersonnel - Assurance statutaire Mise en concurrence du contrat-groupe - Centre de gestion des Côtes d'Armor (CDG 22) MandatLire la décision
- 23 septembre 2026TarifsTarifs année scolaire 2026 - 2027 - Mise à disposition des installations sportives municipales ModificationLire la décision
- 23 septembre 2026PersonnelPersonnel - Centre social La Ruche - Mise à disposition de deux agents de la Ville auprès de la Caisse d'allocations familialesLire la décision
- 23 septembre 2026Finances et budgetBudget annexe des parkings - Créances admises en non-valeurLire la décision
- 23 septembre 2026Finances et budgetBudget principal de la Ville - Créances admises en non-valeur et créances éteintesLire la décision
- 23 septembre 2026Finances et budgetPompes funèbres intercommunales de la région de Saint-Brieuc - Rétrocession d'action pour l'entrée dans le capital d'une nouvelle commune et approbation de l'entrée de la commune au capital de la SEM LannebertLire la décision
- 23 septembre 2026AutresEnedis - Convention de servitudes - Parking Poulain CorbionLire la décision
- 23 septembre 2026EnvironnementTravaux d'éclairage public - Syndicat départemental d'énergie des Côtes d'Armor (SDE 22) - Opération de rénovation - Rue de la Ville Bougault - Participation de la VilleLire la décision
- 23 septembre 2026Subventions et associationsCompagnons bâtisseurs de Bretagne - Auto-réhabilitation accompagnée - Subvention 2026 (fonctionnement)Lire la décision
- 23 septembre 2026Subventions et associationsÉducation artistique et culturelle - Subventions 2026 - 3ème trancheLire la décision
- 23 septembre 2026Culture et sportConservatoire - Charte pour un lieu sûr, ouvert et respectueux, pour toute personneLire la décision
- 23 septembre 2026Subventions et associationsBibliothèque sonore de Saint-Brieuc et des Côtes d'Armor - Association des Donneurs de voix - Version audio du Griffon - Convention de partenariatLire la décision
- 23 septembre 2026Subventions et associationsSport - Appel à projets - Matériel sportif au bénéfice des associations sportives du territoire RèglementLire la décision
- 23 septembre 2026SocialCentre social La Ruche - Réhabilitation - Caisse d'allocations familiales - Définition du pré-projetLire la décision
- 23 septembre 2026Finances et budgetAttractivité du centre-ville - Taxe sur les friches commerciales - Année 2027Lire la décision
- 23 septembre 2026Subventions et associationsCommerce et attractivité - Aide au mobilier de terrasse AttributionLire la décision
- 23 septembre 2026SocialOpération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH RU) multi-sites - Convention - Avenant n° 1Lire la décision
- 23 septembre 2026Élus et institutionsComités consultatifs - Création - Désignation des représentants - Commission stationnementLire la décision
- 23 septembre 2026Élus et institutionsRéférent déontologue des élus municipaux Désignation et indemnisation Modification du règlement intérieur du Conseil municipalLire la décision
- 23 septembre 2026Élus et institutionsCommission consultative des services publics locaux - Création - Constitution - Modification du règlement intérieur du Conseil municipalLire la décision
- 8 juillet 2026Vente de terrainCession - Parcelles - Rue des Douets (Ploufragan)Vente par la commune170 €Lire la décision
- 8 juillet 2026ZAC et aménagementRedynamisation de l'hyper-centre commerçant - Concession d'aménagement - Déclaration d'utilité publique (DUP) et cessibilité - Poursuite de la procédure d'expropriation par le concessionnaire URBABREIZHLire la décision
- 8 juillet 2026Commande publiqueRèglement des sinistres et des différends - TransactionsLire la décision
- 8 juillet 2026Finances et budgetBudget vert - Exercice 2025Lire la décision
- 8 juillet 2026Écoles et jeunesseActivités extrascolaires et accueils périscolaires - Règlements intérieurs - ModificationsLire la décision
- 8 juillet 2026Subventions et associationsCaisse des écoles publiques - Programme de réussite éducative - Subvention 2026 - ConventionLire la décision