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Opération de restauration immobilière (ORI) - Ensemble immobilier 19-21 rue Lamartine - Déclaration d'utilité publique - Instruction préalable

Conseil municipal de Saint-Brieuc · séance du mercredi 21 octobre 2026 · transmis en préfecture le 29 octobre 2026

Les 21 décisions de cette séance

Titre officielCM 21/10/2026 - N°14 - Opération de restauration immobilière (ORI) - Ensemble immobilier 19-21 rue Lamartine - Déclaration d'utilité publique - Instruction préalable

Lu par LicesOpération de restauration immobilière (ORI) - Ensemble immobilier 19-21 rue Lamartine - Déclaration d'utilité publique - Instruction préalable

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« PREND ACTE de l'état d'avancement du projet de reconversion de l'ensemble immobilier propriété du départemental situé 19-21 boulevard Lamartine, cadastré section AY. CONFIRME le soutien de la Ville à l'intérêt de réhabiliter cet ensemble immobilier et souligne la nécessité de veiller à ce que le programme poursuivi s'inscrive en cohérence avec les orientations du Programme local d'habitat intercommunal adopté. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Brieuc

1 place du Général-de-Gaulle Hôtel de Ville
22000 Saint-Brieuc

02 96 62 54 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Victor BONNOT
Maire, Saint-Brieuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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