Aller au contenu
ZAC et aménagement

Redynamisation de l'hyper-centre commerçant - Concession d'aménagement - Déclaration d'utilité publique (DUP) et cessibilité - Poursuite de la procédure d'expropriation par le concessionnaire URBABREIZH

Conseil municipal de Saint-Brieuc · séance du mercredi 8 juillet 2026 · transmis en préfecture le 15 juillet 2026

Titre officielCM 08/07/2026 - N°11 - Redynamisation de l'hyper-centre commerçant - Concession d'aménagement - Déclaration d'utilité publique (DUP) et cessibilité - Poursuite de la procédure d'expropriation par le concessionnaire URBABREIZH

Lu par LicesRedynamisation de l'hyper-centre commerçant - Concession d'aménagement - Déclaration d'utilité publique (DUP) et cessibilité - Poursuite de la procédure d'expropriation par le concessionnaire URBABREIZH

En clair

Parcelles
BC 170, BC 252, BC 195
… la procédure de déclaration d'utilité publique, la parcelle cadastrée BC 170 située 2 rue Saint-Guillaume, au motif que cet immeuble ne présente p …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
21 rue Saint-Guillaume
… : ADRESSES CONCERNÉES NUMÉRO DE PARCELLES 1 place du Puits au Lait 21 rue Saint-Guillaume 12 rue Saint-Gouéno 1 rue Jouallan 3 rue Jouallan 5 rue Jouallan …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

21 rue Saint-Guillaume — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Brieuc

1 place du Général-de-Gaulle Hôtel de Ville
22000 Saint-Brieuc

02 96 62 54 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Victor BONNOT
Maire, Saint-Brieuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Saint-BrieucUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler