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209 décisions
- 21 octobre 2026 · Saint-BrieucVente de terrainCession - Mitoyenneté - 11 Vieille côte de GouëtVente par la commune1 € (euro symbolique)Lire la décision
- 21 octobre 2026 · Saint-BrieucAutresOpération de restauration immobilière (ORI) - Ensemble immobilier 19-21 rue Lamartine - Déclaration d'utilité publique - Instruction préalableLire la décision
- 21 octobre 2026 · Saint-BrieucÉlus et institutionsBREIZH - Rapport du mandataire - Exercice 2025 / Organismes extérieurs - Désignation du représentant ModificationLire la décision
- 21 octobre 2026 · Saint-BrieucAutresEnedis - Conventions de servitudes - Rue Pierre de CoubertinLire la décision
- 21 octobre 2026 · Saint-BrieucCommande publiqueRèglement des sinistres et des différends TransactionsLire la décision
- 21 octobre 2026 · Saint-BrieucTarifsTarifs 2027 - Concessions funéraires et redevances, Musée, Tarifs administratifs, Ludothèque la Toupie et Catalogue tarifaire des services techniquesLire la décision
- 21 octobre 2026 · Saint-BrieucFinances et budgetGarantie d'emprunt - COOPALIS - Programme location-accession - Carré Lafayette - Cinquante-trois logements - ConventionLire la décision
- 21 octobre 2026 · Saint-BrieucSubventions et associationsOpération programmée d'amélioration de l'habitat - Copropriétés dégradées n° 2 (OPAH CD 2) - Copropriétés résidence de Liège et résidence Elysée - Subventions - ConventionsLire la décision
- 21 octobre 2026 · Saint-BrieucÉcoles et jeunesseProjet Allende - Création du pôle multi-accueil et aménagements complémentaires - Société publique locale Baie d'Armor Aménagement - Convention - AvenantLire la décision
- 21 octobre 2026 · Saint-BrieucPersonnelPersonnel - Programme de réussite éducative - Mise à disposition d'un agent de la Ville auprès de la Caisse des écoles publiques - ConventionLire la décision
- 21 octobre 2026 · Saint-BrieucPersonnelPersonnel - Modification du tableau des effectifsLire la décision
- 21 octobre 2026 · Saint-BrieucÉcoles et jeunesseCentre médico-scolaire - Répartition des charges de fonctionnement - Année 2025 - ConventionsLire la décision
- 21 octobre 2026 · Saint-BrieucÉcoles et jeunesseÉcoles privées sous contrat - Aide à la restauration - Convention - RenouvellementLire la décision
- 21 octobre 2026 · Saint-BrieucTarifsTarifs - Mise à disposition locaux municipaux - Journée nationale de la laïcité - Académie de Rennes - Convention de partenariatLire la décision
- 21 octobre 2026 · Saint-BrieucSubventions et associationsSport - Subventions 2026 (fonctionnement et exceptionnelle) - 3ème trancheLire la décision
- 21 octobre 2026 · Saint-BrieucSubventions et associationsVie associative - Subventions 2026 (exceptionnelle) - 3ème trancheLire la décision
- 21 octobre 2026 · Saint-BrieucSubventions et associationsAssociations à caractère social - Subventions 2026 (fonctionnement) - 3ème trancheLire la décision
- 21 octobre 2026 · Saint-BrieucSubventions et associationsAssociations culturelles et équipes artistiques - Subventions 2026 (fonctionnement et exceptionnelles) - 3ème trancheLire la décision
- 21 octobre 2026 · Saint-BrieucÉcoles et jeunesseInterventions musicales en milieu scolaire - Saint-Brieuc Armor Agglomération - Années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 - ConventionLire la décision
- 21 octobre 2026 · Saint-BrieucÉlus et institutionsAdhésions - Le Bouclier bleu et Réseau francophone des villes amies des aînés (RFVAA) - Dispositif "En route vers le label" et désignation des représentants - Organismes extérieursLire la décision
- 21 octobre 2026 · Saint-BrieucEnvironnementProgramme « Territoire engagé pour la transition écologique » (TETE) - Label Climat-air-énergie - Approbation de la stratégie 2027-2030 et demande de labellisation niveau 2 étoilesLire la décision
- 23 septembre 2026 · Saint-BrieucPréemptionDroit de préemption urbain - Établissement public foncier de Bretagne - Parcelles 1 rue de Paimpont et 54 boulevard de l'Atlantique - Demande de retraitDroit de préemption : règlesLire la décision
- 23 septembre 2026 · Saint-BrieucPersonnelPersonnel - Assurance statutaire Mise en concurrence du contrat-groupe - Centre de gestion des Côtes d'Armor (CDG 22) MandatLire la décision
- 23 septembre 2026 · Saint-BrieucTarifsTarifs année scolaire 2026 - 2027 - Mise à disposition des installations sportives municipales ModificationLire la décision
- 23 septembre 2026 · Saint-BrieucPersonnelPersonnel - Centre social La Ruche - Mise à disposition de deux agents de la Ville auprès de la Caisse d'allocations familialesLire la décision
- 23 septembre 2026 · Saint-BrieucFinances et budgetBudget annexe des parkings - Créances admises en non-valeurLire la décision
- 23 septembre 2026 · Saint-BrieucFinances et budgetBudget principal de la Ville - Créances admises en non-valeur et créances éteintesLire la décision
- 23 septembre 2026 · Saint-BrieucFinances et budgetPompes funèbres intercommunales de la région de Saint-Brieuc - Rétrocession d'action pour l'entrée dans le capital d'une nouvelle commune et approbation de l'entrée de la commune au capital de la SEM LannebertLire la décision
- 23 septembre 2026 · Saint-BrieucAutresEnedis - Convention de servitudes - Parking Poulain CorbionLire la décision
- 23 septembre 2026 · Saint-BrieucEnvironnementTravaux d'éclairage public - Syndicat départemental d'énergie des Côtes d'Armor (SDE 22) - Opération de rénovation - Rue de la Ville Bougault - Participation de la VilleLire la décision