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Vente de terrainVente par la commune

Cession - Mitoyenneté - 11 Vieille côte de Gouët

Conseil municipal de Saint-Brieuc · séance du mercredi 21 octobre 2026 · transmis en préfecture le 29 octobre 2026

Titre officielCM 21/10/2026 - N°19 - Cession - Mitoyenneté - 11 Vieille côte de Gouët

Lu par LicesCession - Mitoyenneté - 11 Vieille côte de Gouët

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… on annexé, à la propriétaire du 13 vieille côte de Gouët, moyennant l'euro symbolique sans versement, conformément à l'estimation domaniale. Préalablement …
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Parcelle
AV 742
… acquis le 2 août 1985, un bien sis 11 vieille côte de Gouët, cadastré AV 742, afin de le démolir dans le cadre de l'aménagement de la voie. Lors d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Brieuc

1 place du Général-de-Gaulle Hôtel de Ville
22000 Saint-Brieuc

02 96 62 54 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Victor BONNOT
Maire, Saint-Brieuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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