Ce que l'on sait
- Thème
- Écoles et jeunesse
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Subventions
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE les termes des conventions de répartition des charges du centre médico-scolaire à conclure avec les communes de l'agglomération briochine (Ploufragan, Trégueux, Langueux, Plédran, Yffiniac) impliquées dans le financement du centre médico-scolaire, pour la refacturation des charges de fonctionnement au prorata du nombre d'habitants (annexes 2 à 6). INVITE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ci-annexées. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Ville. Présents : 36 Pouvoirs : 7 Total : 43 ; Exprimés : 43 Voix »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Brieuc
1 place du Général-de-Gaulle Hôtel de Ville
22000 Saint-Brieuc
02 96 62 54 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Victor BONNOT
Maire, Saint-Brieuc
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier8 juillet 2026Subventions et associationsGroupement d'intérêt public - Centre de santé Trégueux Saint-Brieuc - Subvention 2026 (fonctionnement)Lire la décision
- même dossier15 décembre 2025Finances et budgetBudget principal de la Ville - Centre communal d'action sociale - Subvention 2026 (fonctionnement)Lire la décision
- même dossier15 décembre 2025Écoles et jeunesseÉcoles privées sous contrat et association d'éducation populaire Diwan Bro Sant Brieg - Participation aux dépenses de fonctionnement - Forfait communal - Année scolaire 2025-2026Lire la décision
← Toutes les décisions de Saint-BrieucUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler