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Commande publique

Règlement des sinistres et des différends Transactions

Conseil municipal de Saint-Brieuc · séance du mercredi 21 octobre 2026 · transmis en préfecture le 29 octobre 2026

Les 21 décisions de cette séance

Titre officielCM 21/10/2026 - N°18 - Règlement des sinistres et des différends Transactions

Lu par LicesRèglement des sinistres et des différends Transactions

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Transactions et protocoles d'accord

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DÉCIDE le versement d'une indemnité de 1 491,23 € au propriétaire du véhicule sinistré le 2 mai 2024 conformément au tableau ci-dessus. INVITE Monsieur le Maire à prescrire cette dépense et à signer le protocole d'accord transactionnel correspondant. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Ville. Présents : 35 Pouvoirs : 7 Total : 42 ; Exprimés : 42 Voix »

Montant cité :1 491,23 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Brieuc

1 place du Général-de-Gaulle Hôtel de Ville
22000 Saint-Brieuc

02 96 62 54 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Victor BONNOT
Maire, Saint-Brieuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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