En clair
- Parcelles
- AI 15, AI 78, AI 971
… l'exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées AI 15, Al 28, AI 78, Al 967 et AI 971, situées sur le secteur de l'ancien G …
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- Lieu
- 1 rue de Paimpont
… tion urbain - Établissement public foncier de Bretagne - Parcelles 1 rue de Paimpont et 54 boulevard de l'Atlantique - Demande de retrait Exposé des moti …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Brieuc
1 place du Général-de-Gaulle Hôtel de Ville
22000 Saint-Brieuc
02 96 62 54 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Victor BONNOT
Maire, Saint-Brieuc
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.