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PréemptionDroit de préemption : règles

Droit de préemption urbain - Établissement public foncier de Bretagne - Parcelles 1 rue de Paimpont et 54 boulevard de l'Atlantique - Demande de retrait

Conseil municipal de Saint-Brieuc · séance du mercredi 23 septembre 2026 · transmis en préfecture le 13 octobre 2026

Titre officielCM 23/09/2026 - N°04 - Droit de préemption urbain - Établissement public foncier de Bretagne - Parcelles 1 rue de Paimpont et 54 boulevard de lAtlantique - Demande de retrait

Lu par LicesDroit de préemption urbain - Établissement public foncier de Bretagne - Parcelles 1 rue de Paimpont et 54 boulevard de l'Atlantique - Demande de retrait

En clair

Parcelles
AI 15, AI 78, AI 971
… l'exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées AI 15, Al 28, AI 78, Al 967 et AI 971, situées sur le secteur de l'ancien G …
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Lieu
1 rue de Paimpont
… tion urbain - Établissement public foncier de Bretagne - Parcelles 1 rue de Paimpont et 54 boulevard de l'Atlantique - Demande de retrait Exposé des moti …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 rue de Paimpont — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Maire, Saint-Brieuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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