Ce que l'on sait
- Thème
- Tarifs
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Divers
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« ADOPTE les tarifs suivants : e concessions funéraires et redevances (annexe 1) ; • Musée (annexe 2) ; e tarifs administratifs (annexe 3) ; e ludothèque La Toupie : tarifs d'adhésion et liste des services ou partenaires pouvant bénéficier du prêt gratuit (annexe 4) ; e catalogue des services techniques (annexe 5). DIT que les dispositions tarifaires des annexes 1 à 5 sont applicables à partir du 1° janvier 2027. DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget principal de la Ville. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Brieuc
1 place du Général-de-Gaulle Hôtel de Ville
22000 Saint-Brieuc
02 96 62 54 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Victor BONNOT
Maire, Saint-Brieuc
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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